Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet http://boucherie-terroir-et-traditions-22.fr/. Elles s’entendent à compter du 30/12/2014 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
SARL Terroir & Traditions au capital de 20 000 €, exerçant son activité : 10 le clos de la lande 22290 Pléguien
RCS de SAINT-BRIEUC 749 831 194 - N° de gestion 2012 B 184
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Les commandes se font uniquement en contactant la boucherie Terroir & Traditions au 02.96.65.32.89 pour édition d’un devis, et en confirmant par email à : terroir.traditions@Free.fr ce dernier avant expédition.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés lors de votre demande de devis.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de la boucherie à Pléguien.
Les frais de transport frigorifique sont à la charge du client.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la validation du devis par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire PAYPLUG dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et PAYPLUG, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
Livraison
Nos produits sont livrés en transports frigorifique et récupérés au dépôt visé avec le client à la commande, en date et heure convenues.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.
Les frais de transport sont à la charge du client.
Nos produits sont livrés par transporteur.
Réception
Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Terroir & Traditions.
Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de St Brieuc seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Garantie
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées uniquement à notre usage.
Auteur du site
SARL Terroir & Traditions au capital de 20 000 €, exerçant son activité : 10 le clos de la lande 22 290 Pléguien
RCS de SAINT-BRIEUC 749 831 194 - N° de gestion 2012 B 184
Contact
Par e-mail à terroir.traditions@Free.fr
Par téléphone du Mardi au Samedi de 8h30 à 13h et de 15h à 19h au 02.96.65.32.89
Par courrier à Terroir & Traditions 10 le clos de la lande 22 290 Pléguien
Hébergement
1&1 Internet SARL FRANCE Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINE.
CNIL
Utilisation des e-mails :
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet http://boucherie-terroir-et-traditions-22.fr/. Elles s’entendent à compter du 30/12/2014 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
SARL Terroir & Traditions au capital de 20 000 €, exerçant son activité : 10 le clos de la lande 22290 Pléguien
RCS de SAINT-BRIEUC 749 831 194 - N° de gestion 2012 B 184
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Les commandes se font uniquement en contactant la boucherie Terroir & Traditions au 02.96.65.32.89 pour édition d’un devis, et en confirmant par email à : terroir.traditions@Free.fr ce dernier avant expédition.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés lors de votre demande de devis.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de la boucherie à Pléguien.
Les frais de transport frigorifique sont à la charge du client.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la validation du devis par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire PAYPLUG dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et PAYPLUG, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
Livraison
Nos produits sont livrés en transports frigorifique et récupérés au dépôt visé avec le client à la commande, en date et heure convenues.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.
Les frais de transport sont à la charge du client.
Nos produits sont livrés par transporteur.
Réception
Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Terroir & Traditions.
Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de St Brieuc seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Garantie
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées uniquement à notre usage.
Auteur du site
SARL Terroir & Traditions au capital de 20 000 €, exerçant son activité : 10 le clos de la lande 22 290 Pléguien
RCS de SAINT-BRIEUC 749 831 194 - N° de gestion 2012 B 184
Contact
Par e-mail à terroir.traditions@Free.fr
Par téléphone du Mardi au Samedi de 8h30 à 13h et de 15h à 19h au 02.96.65.32.89
Par courrier à Terroir & Traditions 10 le clos de la lande 22 290 Pléguien
Hébergement
1&1 Internet SARL FRANCE Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINE.
CNIL
Utilisation des e-mails :
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits.